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NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales ») expriment l’intégralité des obligations entre tout client du site Internet www.kefistore.be (ci-après « le Client ») et la société KEFI Concept Store, SRL sous le numéro 0775712463 et dont le siège social est situé au rue du centre, 46 à 5590 Ciney (ci-après « KEFI Concept Store »). En ce sens, le Client est réputé les accepter sans réserve.
Les Conditions Générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles sur le site Internet www.kefistore.be et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
KEFI Concept Store et le Client conviennent que les Conditions Générales régissent exclusivement leurs relations contractuelles. KEFI Concept Store se réserve le droit de modifier ponctuellement certaines des dispositions des Conditions Générales, qui seront applicables dès leur mise en ligne.
Si une condition de vente venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en Belgique.
Les Conditions Générales sont valables pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par KEFI Concept Store.
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par KEFI Concept Store sur son site www.kefistore.be.
En cochant "J'accepte les conditions générales de vente" signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. KEFI Concept Store vous invite à lire attentivement les clauses ci-après
Pour plus d’informations, vous pouvez contacter KEFI Concept Store à l’adresse suivante : [email protected].
Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur la toile - Internet, les droits et les obligations réciproques des parties (Le « Client » et « KEFI Concept Store ») ainsi que les différentes étapes du processus de commande. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale.
Les produits proposés à la vente par KEFI Concept Store sont ceux qui figurent sur le site et uniquement sur le site au jour de la consultation par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. À défaut de disponibilité de l’article, KEFI Concept Store s'engage à en informer au plus vite le client sur le site.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les informations communiquées sur les fiches des produits mentionnent notamment les caractéristiques essentielles des produits (coloris, description, composition, taille) et leur prix TTC (Toutes Taxes Comprises).
Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de KEFI Concept Store ne pourrait être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.
Les photographies des produits ne sont pas contractuelles. En effet, les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les différences entre les photographies et les produits peuvent en particulier résulter de la qualité des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente. En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, KEFI Concept Store ne saurait donc voir sa responsabilité engagée.
Les mesures des articles ne sont quant à elles données qu’à titre indicatif si elles y figurent.
KEFI Concept Store ne pourra être tenu responsable de l'utilisation des articles si ceux-ci ont été porté ou lavés.
Nous rappelons l'existence d'une garantie légale de conformité pour les biens vendus sur le site de KEFI Concept Store.
KEFI Concept Store se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve de disponibilité à cette date.
Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne.
En revanche, les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, indiqués au fur et à mesure des sélections de produits et avant la validation de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits.
En cas d’affichage d’un prix erroné, manifestement vil ou dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande pourra être annulée par KEFI Concept Store. Dans ce cas, la totalité des sommes versées par le Client lui sera remboursée dans un délai maximum de sept jours.
Le client qui effectue sa commande sur www.kefistore.be devra suivre la procédure suivante:
En tout état de cause, KEFI Concept Store se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, d'utilisation d'une carte bancaire ou autres moyens de paiement non délivré par un établissement financier. La responsabilité de KEFI Concept Store ne pourra alors en aucun cas être engagée à ce titre. KEFI Concept Store se réserve également le droit d’annuler toute commande sans raison mentionnée ci-dessus moyennant le remboursement du montant versé par le client lors de sa dernière commande.
Les délais de livraison varient selon le mode de livraison choisi. Bien que KEFI Concept Store tente d’assurer la livraison dans les meilleurs délais, KEFI Concept Store ne pourra pas être tenu responsable en cas de retard de livraison.
Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif sur notre site et ceux de nos partenaires de livraison et ne sont pas garantis.
Dans le cas de livraison à l’international, vous serez sujet au paiement de taxes d’importation et frais additionnels. Vous devez répondre aux lois applicables et aux règles prévues dans le pays de destination. KEFI Concept Store ne sera en aucun cas tenus pour responsables si Le Client enfreignez ces lois.
Attention, une commande peut-être refusée et remboursée si son poids est inférieur à l'exigence du transporteur.
La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique ou du contrôle du bien. Elle n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire de KEFI Concept Store.
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, le Client devra veiller à son exactitude. Tout colis renvoyé à KEFI Concept Store à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète ou d’un colis non récupéré sera soit réexpédié aux frais du Client, soit traité dans les retours. Le retour sera alors traité, la commande remboursée sans les frais de port.
Si le colis est refusé, les frais de port seront défalqués.
Si la commande bénéficiait des frais de port offerts et que le colis n'est pas retiré dans le délai imparti, le montant des frais de port sera défalqué.
Les livraisons sont possibles exclusivement en France métropolitaine, Corse et Monaco ainsi que sur le territoire des pays listés Belgique, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas, Andorre, Autriche, Irlande, Italie, Portugal, Espagne, Royaume-Uni, Tchéquie, Danemark, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse, Bulgarie, Croatie, Chypre, Finlande, Grèce, Malte, Roumanie, Islande, Norvège, Algérie, Maroc, Tunisie, Argentine, Bahamas, Brésil, Mexique, États-Unis, Canada, Cuba, Égypte, Israël, Koweït, Liban, Qatar, Arabie saoudite, Afrique du Sud, Émirats arabes unis, Nouvelle-Zélande, Australie, Chine, R.A.S. chinoise de Hong Kong, Japon, Singapour, Corée du Sud. Les livraisons ne pourront être réalisées les dimanches et les jours fériés.
La livraison interviendra dans les délais indiqués sur la confirmation de commande que KEFI Concept Store aura adressée au Client. Les délais d’expédition courent à compter de la date d’enregistrement de la commande indiquée sur le mail de confirmation de la commande.
KEFI Concept Store s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour respecter les délais de livraisons indiquées. En cas d’éléments externes à sa volonté (notamment intempéries, périodes de forte influence sur le Site ou force majeure telle que définie à l’article 17), les délais de livraison peuvent être rallongés. Dans l’hypothèse où KEFI Concept Store serait informée d’un retard de livraison, elle s’engage à avertir le Client dans les plus brefs délais.
Des couts éventuels supplémentaires peuvent être demandés selon la législation des pays (hors France) en vigueur (droits de douane, taxes etc..) lors de la livraison. KEFI Concept Store ne peut être tenue responsable de ces éventuels couts supplémentaires.
Le Client peut, à sa demande, obtenir l’envoi d’une facture à l’adresse de facturation et non à l’adresse de livraison, en validant l’option prévue à cet effet sur le bon de commande.
Si au moment de la livraison, l’emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, le destinataire de la commande doit alors vérifier l’état des articles. S’ils ont été endommagés, le destinataire de la commande doit impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).
Le destinataire de la commande doit indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que le destinataire de la commande, ou une personne autorisée par lui, a signé le bon de livraison.
Le Client devra alors confirmer par courrier recommandé ces réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier par fax ou simple courrier à KEFI Concept Store à l’adresse indiquée dans les mentions légales du site.
Si les produits nécessitent d’être renvoyés à KEFI Concept Store, ils doivent faire l’objet d’une demande de retour auprès de KEFI Concept Store dans les 7 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...).
Tout client ayant passé au minimum une commande est inscrit automatiquement et gratuitement dans le fichier clients de KEFI Concept Store. KEFI Concept Store assure que les données resteront confidentielles et ne seront jamais transmises sauf accord avec le client.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de l’article après passation de la commande, KEFI Concept Store s'engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s'effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.
Selon le pays où vous résidez, si le client est un consommateur, vous avez le droit d’annuler votre commande sous la directive européenne 2011/83/UE de la Protection des Consommateurs. Vous pouvez nous informer de votre décision d’annuler votre commande et de demander un remboursement dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou du retrait de l’article. Le montant pourra être revu à la baisse suivant les éventuels coûts additionnels engendrés pour le transport.
Nous recommandons vivement au client de vérifier minutieusement les vêtements au moment de la livraison avant de retirer toute étiquette ou de jeter l’emballage d’origine. Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, non détériorés, non usés et pourvus de leurs étiquettes d’origine. En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non-conforme par notre politique de retour et l’article ne sera pas remboursé.
Les articles seront renvoyés à charge du client par un mode de livraison sécurisé à l'aide des étiquettes retour imprimés sur notre site et disponible après la génération de ce retour.
Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.
En cas d’erreur lors de la communication des données de livraison, KEFI Concept Store ne sera pas tenu responsable. En cas de refus par le client du colis, les frais de port retour seront applicables.
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Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. KEFI Concept Store n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait rendue nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties.
KEFI Concept Store se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente. Toute nouvelle version de celles-ci sera signalée préalablement sur la première page de la rubrique mon compte. Les membres qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des conditions générales de vente devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, ils devront cesser d'utiliser les services de KEFI Concept Store. Dans l'hypothèse où l'un des termes des conditions générales de vente serait considéré comme illégal ou inopposable par une décision de justice, les autres dispositions resteront en vigueur.
Le client ne peut utiliser le site de manière à causer, ou tenter de causer, l’interruption du site ou tenter de forcer l’accès, ou entrainer des dommages au site. Le client comprend qu’il est responsable de toute communication et contenu qu’il envoie depuis son ordinateur et que le client doit utiliser le site de manière légale. Toute violation de cette clause constitue une offense criminelle selon le Computer Misuse Act 1990 que nous reporterons aux lois compétentes.
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Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l'exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d'exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.
La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l'autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.
Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, épidémies, pandémies, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.
Les parties se rapprocheront pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les Conditions Générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Les présentes conditions générales sont soumises à loi belge. En cas de litige, le droit belge est d’application et seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur sont compétents.
